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1992003541 BE

1992003541 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le précompte professionnel du sur les capitaux et valeurs de rachat qui ne sont pas octroyés dans le cadre de l'épargne-pension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1992003541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le précompte professionnel du sur les capitaux et valeurs de rachat qui ne sont pas octroyés dans le cadre de l'épargne-pension

Source: Finances

Publication: 16 septembre 1992

Numéro: 1992003541

page: 20044

Dossier numéro: 1992-09-02/

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