1992003539
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1992003539 19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux gendarmes accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1992 et mise 'a jour au 07-07-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003539
Art. 1 1992003539 19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux gendarmes accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1992 et mise 'a jour au 07-07-1998)
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Texte
(abrogé) <L 1998-06-16/33, art. 7, 002; En vigueur : 01-08-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 16-06-1998 publié le 07-07-1998