Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003520 BE

1992003520 5 AOUT 1992. - LOI modifiant, en ce qui concerne les organismes de placement en créances, la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003520 5 AOUT 1992. - LOI modifiant, en ce qui concerne les organismes de placement en créances, la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1992. - LOI modifiant, en ce qui concerne les organismes de placement en créances, la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers

Source: Finances

Publication: 9 septembre 1992

Numéro: 1992003520

page: 19621

Dossier numéro: 1992-08-05/44

Ce texte modifie le texte suivant

1990003737

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →