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1992003500 BE

1992003500 10 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75% _ 25 juin 2002"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AOUT 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75% _ 25 juin 2002"

Source: Finances

Publication: 13 août 1992

Numéro: 1992003500

page: 17901

Dossier numéro: 1992-08-10/

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