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1992003497 BE

1992003497 30 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du protocole du 17 juillet 1992 concernant les rapports entre les Ministres, les Cabinets et les Administrations, au sein du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003497 30 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du protocole du 17 juillet 1992 concernant les rapports entre les Ministres, les Cabinets et les Administrations, au sein du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du protocole du 17 juillet 1992 concernant les rapports entre les Ministres, les Cabinets et les Administrations, au sein du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 11 août 1992

Numéro: 1992003497

page: 17790

Dossier numéro: 1992-07-30/

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