BE
1992003455 12 JUIN 1992. - Loi portant confirmation du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné le 10 avril 1992.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Le Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du 10 avril 1992, est confirmé.
Il s'applique à partir de l'exercice d'imposition 1992.
Art. N. Le texte coordonné, confirmé par cette loi, paraît en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - 1 - à - 221 -. <Pour le texte, voir C.N. : 1992-04-10/32>
Travaux parlementaires
Session extraordinaire 1991-1992. Chambre des représentants Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 407/1. - Rapport, n° 407/2. - Amendements, n° 407/3. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 7 mai 1992. Sénat Documents parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants, n° 339/1. - Rapport, n° 339/2. - Amendements, n° 339/3 à 5. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 4 juin 1992.