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1992003454 BE

1992003454 8 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003454 8 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif à la carrière d'inspecteur des finances, de conseiller des finances et de conseiller de la trésorerie

Source: Finances

Publication: 4 août 1992

Numéro: 1992003454

page: 17423

Dossier numéro: 1992-07-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1991003553

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