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1992003453 BE

1992003453 29 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003453 29 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 5 juin 1992 relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)

Source: Finances

Publication: 1 août 1992

Numéro: 1992003453

page: 17309

Dossier numéro: 1992-07-29/

Erratum : Publication du 18 août 1992, page 18091, Errata

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