1992003441
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1992003441 3 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2017 et mise à jour au 24-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003441
Art. 1 1992003441 3 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2017 et mise à jour au 24-04-2017)
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Texte
[Abrogé] <L 2017-04-18/03 , art. 114, 002; En vigueur : 04-05-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 18-04-2017 publié le 24-04-2017