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1992003417 BE

1992003417 2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 30 juillet 1998"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003417 2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 30 juillet 1998" Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 30 juillet 1998"

Source: Finances

Publication: 18 juillet 1992

Numéro: 1992003417

page: 16528

Dossier numéro: 1992-07-02/35

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