Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003416 BE

1992003416 13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003416 13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998" Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 30 juillet 1998"

Source: Finances

Publication: 21 juillet 1992

Numéro: 1992003416

page: 16650

Dossier numéro: 1992-07-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →