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1992003415 BE

1992003415 13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

Source: Finances

Publication: 21 juillet 1992

Numéro: 1992003415

page: 16650

Dossier numéro: 1992-07-13/

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