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1992003414 BE

1992003414 13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % _ 1er octobre 2007"

Source: Finances

Publication: 21 juillet 1992

Numéro: 1992003414

page: 16651

Dossier numéro: 1992-07-13/

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