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1992003396 BE

1992003396 28 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003396 28 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 4 juillet 1992

Numéro: 1992003396

page: 15488

Dossier numéro: 1992-04-28/

Ce texte modifie le texte suivant

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