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1992003394 BE

1992003394 18 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1992. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande du Logement

Source: Finances

Publication: 7 juillet 1992

Numéro: 1992003394

page: 15569

Dossier numéro: 1992-05-18/

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