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1992003390 12 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 24 juin 1992

Numéro: 1992003390

page: 14320

Dossier numéro: 1992-06-12/

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