Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003389 BE

1992003389 9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les modalités du tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003389 9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les modalités du tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les modalités du tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Finances

Publication: 25 juin 1992

Numéro: 1992003389

page: 14389

Dossier numéro: 1992-06-09/34

Ce texte modifie les textes suivants

1936083150 1962072301

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →