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1992003382 BE

1992003382 12 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % _ 25 juin 2002"

Source: Finances

Publication: 16 juin 1992

Numéro: 1992003382

page: 13704

Dossier numéro: 1992-06-12/

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