1992003378 21 MAI 1992. - Arrêté royal fixant l'actif net et les actifs et passifs de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

L'actif net de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite est fixé à F 66 063 170 305 au 1er janvier 1992.

L'actif et le passif de la Caisse d'Epargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite sont établis au 1er janvier 1992, conformément au tableau figurant à l'annexe 1re du présent arrêté.

L'actif et le passif des Caisses de retraite, d'assurances et de rente-accident du travail de la Caisse générale d'Epargne et Retraite sont établis au 1er janvier 1992, conformément au tableau figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. Bilan de la CGER-Caisse d'épargne au 1er janvier 1992. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/08/1992, p. 17667 à 17668>

Art. N2. Annexe 2. Bilan des Caisses de retraite, d'assurances et de rentes-accidents du travail de la CGER au 1er janvier 1992. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 07/08/1992, p. 17671 à 17672>

Préambule

Vu la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit, notamment les articles 3, alinéa 1er, 21, alinéa 1er, et 39, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1991 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 juin 1991 précitée;

Vu la proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse d'Epargne et des Caisses de retraite, d'assurances et de rente-accident du travail de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite;

Vu le rapport du collège des reviseurs d'entreprises;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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