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1992003374 BE

1992003374 14 MAI 1992. - LOI modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003374 14 MAI 1992. - LOI modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers Ouvrir la source officielle

14 MAI 1992. - LOI modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers

Source: Finances

Publication: 23 juin 1992

Numéro: 1992003374

page: 14224

Dossier numéro: 1992-05-14/30

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