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1992003363 BE

1992003363 1 JUIN 1992. - Loi instaurant une taxe de mise en circulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1992. - Loi instaurant une taxe de mise en circulation

Source: Finances

Publication: 1 juin 1992

Numéro: 1992003363

page: 12638

Dossier numéro: 1992-06-01/

Erratum : Publication du 18 juillet 1992, page 16550

Ce texte modifie le texte suivant

1965112350

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