1992003360
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1992003360 10 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités du calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003360 10 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités du calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
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10 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités du calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
Source: Finances
Publication: 13 juin 1992
Numéro: 1992003360
page: 13593
Dossier numéro: 1992-06-10/31
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