1992003359 10 JUIN 1992. - Arrêté ministériel fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1992 et mise à jour au 16-02-1996)

Texte

(abrogé) <AM 1996-02-05/32, art. 61, 005; En vigueur : 16-02-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-02-1996 publié le 16-02-1996

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-05-1995 publié le 23-05-1995

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 27-02-1995 publié le 04-03-1995

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 5BIS

Arrêté ministériel du 05-01-1994 publié le 14-01-1994

Article modifié : 1