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1992003352 BE

1992003352 15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 10 juin 1992

Numéro: 1992003352

page: 13256

Dossier numéro: 1992-05-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1954022450

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