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1992003301 BE

1992003301 11 JUIN 1992. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003301 11 JUIN 1992. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1992 Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1992. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1992

Source: Finances

Publication: 11 juillet 1992

Numéro: 1992003301

page: 15839

Dossier numéro: 1992-06-11/38

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