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1992003300 BE

1992003300 11 JUIN 1992. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1992. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1992

Source: Finances

Publication: 3 juillet 1992

Numéro: 1992003300

page: 15135

Dossier numéro: 1992-06-11/35

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