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1992003297 BE

1992003297 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002"

Source: Finances

Publication: 18 juin 1992

Numéro: 1992003297

page: 13983

Dossier numéro: 1992-06-05/36

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