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1992003296 BE

1992003296 1 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellées en francs belges pour le second semestre 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003296 1 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellées en francs belges pour le second semestre 1992 Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellées en francs belges pour le second semestre 1992

Source: Finances

Publication: 6 juin 1992

Numéro: 1992003296

page: 13120

Dossier numéro: 1992-06-01/

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