Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003295 BE

1992003295 1 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange, le 11 juin 1992, d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003295 1 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange, le 11 juin 1992, d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange, le 11 juin 1992, d'emprunts classiques intérieurs contre des obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 6 juin 1992

Numéro: 1992003295

page: 13119

Dossier numéro: 1992-06-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →