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1992003293 BE

1992003293 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,75 % 1992-1999

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003293 27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,75 % 1992-1999 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,75 % 1992-1999

Source: Finances

Publication: 30 mai 1992

Numéro: 1992003293

page: 12526

Dossier numéro: 1992-05-27/

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