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1992003275 BE

1992003275 4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 27 mai 1992

Numéro: 1992003275

page: 12343

Dossier numéro: 1992-05-04/

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