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1992003260 BE

1992003260 11 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en écus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003260 11 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en écus Ouvrir la source officielle

11 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission des obligations linéaires libellées en écus

Source: Finances

Publication: 22 mai 1992

Numéro: 1992003260

page: 11909

Dossier numéro: 1992-05-11/

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