Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003258 BE

1992003258 24 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003258 24 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 20 mai 1992

Numéro: 1992003258

page: 11687

Dossier numéro: 1992-04-24/

Ce texte modifie les textes suivants

1991003566 1954022450

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →