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1992003245 BE

1992003245 8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'émission d'une tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Loterie universelle 1992"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'émission d'une tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Loterie universelle 1992"

Source: Finances

Publication: 13 mai 1992

Numéro: 1992003245

page: 10853

Dossier numéro: 1992-05-08/

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