1992003233
BE
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1992003233 23 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant l'émission du " Domino ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003233
Art. 1 1992003233 23 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant l'émission du " Domino ", loterie publique organisée par la Loterie nationale.
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Texte
(Abrogé) <AR 1992-12-30/50, art. 13, 002; En vigueur : 04-01-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-12-1992 publié le 12-01-1993