Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003220 BE

1992003220 30 MARS 1992. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003220 30 MARS 1992. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992 Ouvrir la source officielle

30 MARS 1992. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1992

Source: Finances

Publication: 14 avril 1992

Numéro: 1992003220

page: 8336

Dossier numéro: 1992-03-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →