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1992003211 BE

1992003211 31 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 18 avril 1992

Numéro: 1992003211

page: 8767

Dossier numéro: 1991-10-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1990003543

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