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1992003199 BE

1992003199 8 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 9 avril 1992 d'emprunts intérieurs classiques contre les obligations linéaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adjudication d'échange du 9 avril 1992 d'emprunts intérieurs classiques contre les obligations linéaires

Source: Finances

Publication: 14 avril 1992

Numéro: 1992003199

page: 8386

Dossier numéro: 1992-04-08/

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