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1992003198 BE

1992003198 8 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'échange par l'Etat belge d'emprunts intérieurs classiques contre les obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'échange par l'Etat belge d'emprunts intérieurs classiques contre les obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses

Source: Finances

Publication: 14 avril 1992

Numéro: 1992003198

page: 8384

Dossier numéro: 1992-04-08/

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