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1992003197 BE

1992003197 23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 8 avril 1992

Numéro: 1992003197

page: 7889

Dossier numéro: 1991-10-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1954022450

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