Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992003195 BE

1992003195 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Pâques 1992", dont le tirage est fixé au 13 avril 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003195 13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Pâques 1992", dont le tirage est fixé au 13 avril 1992 Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Pâques 1992", dont le tirage est fixé au 13 avril 1992

Source: Finances

Publication: 17 avril 1992

Numéro: 1992003195

page: 8671

Dossier numéro: 1992-04-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →