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1992003135 BE

1992003135 20 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 17 mars 1992 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 17 mars 1992 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 28 mars 1992

Numéro: 1992003135

page: 6891

Dossier numéro: 1992-03-20/

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