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1992003134 BE

1992003134 20 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003134 20 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques Ouvrir la source officielle

20 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 5 juin 1939, réglementant la perception de l'accise sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques

Source: Finances

Publication: 27 mars 1992

Numéro: 1992003134

page: 6829

Dossier numéro: 1992-03-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1939060550

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