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1992003128 BE

1992003128 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003128 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL fixant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 7 avril 1992

Numéro: 1992003128

page: 7781

Dossier numéro: 1992-03-31/

Erratum : Publication du 30 avril 1992, page 9673, Errata

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1977120823

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