1992003116
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1992003116 17 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux et l'arrêté royal du 10 novembre 1980 instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003116 17 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux et l'arrêté royal du 10 novembre 1980 instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe
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17 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux et l'arrêté royal du 10 novembre 1980 instaurant une taxe spéciale sur les produits de luxe
Source: Finances
Publication: 19 mars 1992
Numéro: 1992003116
page: 5811
Dossier numéro: 1992-03-17/
Ce texte modifie les textes suivants
1980111002 1970072012