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1992003096 BE

1992003096 20 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 13 mars 1992

Numéro: 1992003096

page: 5351

Dossier numéro: 1992-02-20/32

Ce texte modifie les textes suivants

1979122703 1982001367

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