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1992003087 BE

1992003087 12 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003087 12 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001" Ouvrir la source officielle

12 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 27 juin 2001"

Source: Finances

Publication: 13 mars 1992

Numéro: 1992003087

page: 5353

Dossier numéro: 1992-03-12/

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