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1992003074 programmematthaeus BE

1992003074 7 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'application de la décision 91/341/CEE du Conseil des Communautés européennes du 20 juin 1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme MATTHAEUS) (programmematthaeus)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003074 7 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'application de la décision 91/341/CEE du Conseil des Communautés européennes du 20 juin 1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme MATTHAEUS) Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'application de la décision 91/341/CEE du Conseil des Communautés européennes du 20 juin 1991 portant adoption d'un programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme MATTHAEUS)

Source: Finances

Publication: 4 mars 1992

Numéro: 1992003074

page: 4563

Dossier numéro: 1992-02-07/

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