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1992003062 BE

1992003062 25 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 17 fevrier 1992, modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marche secondaire des certificats de trésorerie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992003062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 17 fevrier 1992, modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marche secondaire des certificats de trésorerie

Source: Finances

Publication: 27 février 1992

Numéro: 1992003062

page: 4126

Dossier numéro: 1992-02-25/30

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