1992003061
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1992003061 25 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992003061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992003061 25 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
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25 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge
Source: Finances
Publication: 27 février 1992
Numéro: 1992003061
page: 4127
Dossier numéro: 1992-02-25/31
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1991003689